Article 1 – Identification
TONTON GLOUTON est fabricant de braseros plancha, équipements de cuisson extérieure et mobilier d’extérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de TONTON GLOUTON, quel que soit le canal de commande. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les produits proposés comprennent notamment des braseros plancha, équipements de cuisson extérieure, mobilier d’extérieur et accessoires.
Les visuels, photographies et descriptifs présentés sur le site sont non contractuels. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des matériaux utilisés, des procédés de fabrication artisanale et des finitions choisies.

Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et hors taxes (HT) pour les clients professionnels.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du panier,
• acceptation expresse des présentes CGV,
• paiement effectif ou validation des conditions de règlement.

Toute commande entraîne un engagement contractuel du client.

Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, paiement en 4 fois via PayPal (selon éligibilité), virement bancaire, paiement fractionné via des prestataires partenaires tels que Alma, ainsi que le traitement des paiements par des plateformes sécurisées telles que Stripe.
Le paiement fractionné est réservé aux particuliers et soumis à l’acceptation du prestataire de paiement concerné. TONTON GLOUTON n’intervient en aucun cas dans la décision d’acceptation ou de refus de ce mode de paiement.
Le paiement ou le versement d’un acompte déclenche le lancement du processus de fabrication.

Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée au pas de porte, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Toute livraison avec installation, mise en place ou manutention spécifique fera l’objet d’une étude préalable et d’un devis distinct.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité de TONTON GLOUTON ni justifier l’annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client.

Article 8 – Droit de rétractation (B2C)

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à compter de la réception du produit.
Exclusion du droit de  rétractation – Fabrication à la commande

Les produits proposés par TONTON GLOUTON font partie d’une gamme définie. Toutefois, la fabrication de chaque produit est lancée uniquement après validation du paiement total ou du versement d’un acompte, chaque commande étant réalisée spécifiquement pour le client.
En fonction des finitions, options ou personnalisations choisies, un délai de fabrication compris entre deux (2) et quatre (4) semaines est nécessaire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune rétractation ni annulation ne pourra être acceptée à compter du lancement en fabrication, lequel intervient dès la validation du paiement ou du versement d’un acompte.
Toute demande postérieure à la livraison relève exclusivement des dispositions de l’article 9.

Article 9 – Retours (B2C)
Les retours de produits ne constituent en aucun cas un droit automatique pour le client.
Tout retour éventuel ne peut intervenir qu’après validation écrite préalable de TONTON-GLOUTON, notamment en cas de défaut apparent, non-conformité ou dommage constaté à la livraison.

Le client devra impérativement :

• contacter TONTON GLOUTON avant tout retour,
• fournir un rapport détaillé accompagné de photographies,
• attendre la validation expresse des modalités de retour.
Seuls les produits complets, non utilisés et conformes à la nomenclature transmise pourront faire l’objet d’un retour accepté.
Les frais de retour pourront être déduits du remboursement ou pris en charge selon la nature du défaut constaté.

Article 10 – Retours (B2B)
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels. Tout retour éventuel est soumis à un accord écrit préalable de TONTON GLOUTON.

Article 11 – SAV
En cas de difficulté, TONTON GLOUTON se réserve le droit, après diagnostic, de privilégier la réparation, l’échange ou toute solution adaptée, dans un délai raisonnable.

Article 12 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
Indépendamment de ces garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de dix (10) ans couvrant les défauts de fabrication et de structure, selon les conditions précisées lors de la vente.

Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de TONTON GLOUTON ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien ou d’usage non conforme des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de TONTON GLOUTON est limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, visuels, modèles et produits demeure la propriété exclusive de TONTON GLOUTON. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.